Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par les éditions encretoile, passées par courrier et sont valables à la date de la commande.
 
Article 2 : Commande
- Les commandes peuvent être passées :
- Sur le site internet : www.editions-encretoile.fr
- Par courriel adressé à : contact@editions-encretoile.fr
- Par courrier adressé à :
 
Les Editions encretoile
280 rue Joseph Vallot 74400 Chamonix-Mont-Blanc
 
Pour toute commande passée sur le site internet, le client reçoit un courriel de confirmation si a été communiquée une adresse de courriel valide, sous condition de paiement.
 
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. Si un ouvrage commandé est retiré de la vente, les éditions annuleront la commande et le montant de l’achat réglé à la commande, celui-ci sera crédité sur le compte du client ou remboursé par chèque bancaire.
 
Article 3 : Prix et paiement
Les prix des articles sont indiqués en euros TTC hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
 
Nos livres sont vendus dans le respect de la réglementation sur le prix unique du livre (loi n° 81-766 du 10 août 1981).
 
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Le règlement des commandes s'effectue :

- par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
 
- par chèque bancaire compensable en France et établi à l’ordre des Editions encretoile.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à l'envoi de la commande. Le chèque devra être envoyé aux Editions encretoile, 280 rue Joseph Vallot 74400 Chamonix-Mont-Blanc
 
Article 4 : Livraison des produits
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande.
 
Les délais de livraisons en France métropolitaine par les services de La Poste sont de 5 à 7 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition de plus de 7 jours, et conformément aux dispositions légales, le demandeur a la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
 
Les Editions encretoile ne peuvent garantir de délais de livraison hors France métropolitaine.
 
En cas de paiement par carte bancaire, seuls les articles expédiés sont débités.
 
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque par nos soins.
 
Article 5 : Validation des conditions de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation du texte de ces Conditions générales de vente.
 
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation d’une semaine à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article est alors renvoyé dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour (en charge du client).
   
Les remboursements des articles visés seront effectués par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
 
Article 7 : Informations nominatives
Les Editions traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace.

Article 8 : Autorité compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français (le TGI d’Annecy) seront compétents.