Mentions légales
Propriétaire
Le site est la propriété de la Société Anticipea pour le compte des éditions encretoile
SIRET 53023642100018
Responsable du site
Bernard Bidaut, directeur des éditions encretoile.
Mise en garde
Toute personne amenée à visiter le site www.editions-encretoile.fr est réputée accepter les règles régissant le fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes qui le constituent, ainsi que les images et autres visuels qui le composent en partie, sont la propriété exclusive des éditions encretoile. Le site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui constituent son contenu, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Déclaration quant aux libertés
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à chaque fois qu’il sera question d’un traitement des données nominatives réalisé à partir du site, cela fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Données nominatives
Une collecte des données personnelles sur des visiteurs est envisageable, notamment pour la création d'un profil en vue d’une correspondance ou d’un échange d’informations. Dans ce cas, les éditions encretoile s’engagent à ne pas faire usage commercial de ces données. Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
Attribution juridique
Les litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de grande instance d’Annecy.
Conditions générales de ventes
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par les éditions encretoile, passées par courrier et sont valables à la date de la commande.
Article 2 : Commande
- Les commandes peuvent être passées :
- Sur le site internet : HYPERLINK "http://www.editions-encretoile.fr" www.editions-encretoile.fr
- Par courriel adressé à : HYPERLINK "mailto:contact@editions-encretoile.fr" contact@editions-encretoile.fr
- Par courrier adressé à :
Les Editions encretoile
280 rue Joseph Vallot 74400 Chamonix-Mont-Blanc
Pour toute commande passée sur le site internet, le client reçoit un courriel de confirmation si a été communiquée une adresse de courriel valide, sous condition de paiement.
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. Si un ouvrage commandé est retiré de la vente, les éditions annuleront la commande et le montant de l’achat réglé à la commande, celui-ci sera crédité sur le compte du client ou remboursé par chèque bancaire.
Article 3 : Prix et paiement
Les prix des articles sont indiqués en euros TTC hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Nos livres sont vendus dans le respect de la réglementation sur le prix unique du livre (loi n° 81-766 du 10 août 1981).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Le règlement des commandes s'effectue :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- par chèque bancaire compensable en France et établi à l’ordre des Editions encretoile.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à l'envoi de la commande. Le chèque devra être envoyé aux Editions encretoile, 280 rue Joseph Vallot 74400 Chamonix-Mont-Blanc
Article 4 : Livraison des produits
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande.
Les délais de livraisons en France métropolitaine par les services de La Poste sont de 5 à 7 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition de plus de 7 jours, et conformément aux dispositions légales, le demandeur a la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Les Editions encretoile ne peuvent garantir de délais de livraison hors France métropolitaine.
En cas de paiement par carte bancaire, seuls les articles expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque par nos soins.
Article 5 : Validation des conditions de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation du texte de ces Conditions générales de vente.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation d’une semaine à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article est alors renvoyé dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour (en charge du client).
Les remboursements des articles visés seront effectués par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 7 : Informations nominatives
Les Editions traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace.
Article 8 : Autorité compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français (le TGI d’Annecy) seront compétents.
Conditions de publications
Les Editions encretoile publient des ouvrages de littérature en général et notamment des romans, romans historiques, science fiction, des contes, des nouvelles, de la poésie, des pièces de théâtre, des essais, des autobiographies, des mémoires, des témoignages, des thèses, des livres d’histoire, des ouvrages de formation professionnelle, des livres pour enfants, des albums de dessins d’enfants. Nous ne publions pas de livres scolaires, de bandes dessinées ou de livres de cuisine. Nous ne publions pas non plus de livres à caractère pornographique ou érotique.
Nous attachons une importance particulière aux lois et règlementations sur la propriété intellectuelle, sur la diffamation, le plagiat, sur les propos racistes ou portant atteintes aux religions et sur le respect de la vie privée.
Afin de nous permettre de pouvoir estimer la pertinence d’un manuscrit par rapport à notre ligne éditoriale, nous souhaitons recevoir des manuscrits réputés complets et définitifs.
Les contrats que nous signons avec nos auteurs sont régis soit par l’article 132-1, soit par l'article 132-2 du code de la propriété intellectuelle.
Crédits
Conception et réalisation
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Maintenance
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